LA REDEVANCE

Basés sur le nombre de personnes vivant au foyer, les tarifs de la redevance Ordures Ménagères sont votés annuellement par les élus du Conseil Communautaire. 

• Les tarifs sont délibérés avant le 31 décembre de chaque année civile pour financer le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
• La REOM permet à la collectivité d’équilibrer le budget lié à l’ensemble des activités de collecte (OMR, Encombrants) et leurs traitements, ainsi que la gestion des déchetteries, l’accès en apport volontaire en verre et l’entretien lié au Service Gestion des déchets.
• La redevance est appliquée à toutes habitations desservies par l’eau et l’électricité, toute personne physique ou morale qui a accès au Service Gestion des déchets.
• Elle s’applique à l’ensemble des particuliers (propriétaire, locataire d’un logement individuel et collectif, usufruitier ou mandataire) dans le territoire de la CCVIB, aux activités professionnelles pour lesquels la CCVIB a accepté de collecter leurs OMR.
• Elle est calculée au prorata du service rendu, mais qu’il convient de dire que toute entrée ou sortie de mois sera considérée comme un mois dû. 
• Les redevances sont envoyées 2 fois par an (1er semestre en juin, 2ème semestre en novembre), avec la possibilité d’être mensualisé. L’inscription à la mensualisation ne peut se faire en cours d’année. (demande prise en compte qu’à partir du 1er janvier suivant). La demande doit être faite avant le 30 novembre 2026 pour une prise en compte au 1^er janvier 2027. Le formulaire sera disponible en 2^ème partie d'année.
• Le recouvrement est assuré par le Service de Gestion Comptable de Le Blanc, qui est la seule habilitée à pouvoir autoriser des facilités de paiement en cas de besoin. Le règlement de la redevance doit intervenir dans les délais précisés sur l’avis des sommes à payer.