L’étude sur les ouvrages hydrauliques

L’étude sur les ouvrages hydrauliques

 L’Indre étant classée au titre de l’article 214-7 du code de l’environnement, la CDC a informé les propriétaires d’ouvrages transversaux sur la réglementation et souhaite les accompagner techniquement et financièrement pour y répondre.

Une étude sur 9 ouvrages hydrauliques entre Niherne et Saint-Genou a donc été initiée sous la direction de la communauté de communes avec l’accord des propriétaires.

Cette expertise, réalisée par un bureau d’étude spécialisé, est financée par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et la Région Centre.

 Après un diagnostic précis, Il s’agit pour chaque ouvrage de choisir une action concertée avec le propriétaire, tenant compte de plusieurs facteurs : usages associés, faisabilité technique, impact sur le milieu environnant, gain escompté, intérêt du site, etc… un comité technique (élus, services de l’Etat, Fédération de pêche…) est consulté à chaque étape.

Les solutions possibles sont de plusieurs ordres en fonction du contexte : dispositifs de franchissement ou de contournement, effacement, arasement partiel ou mise en place d’un protocole de gestion.

 Ces travaux d’aménagement pourront faire l’objet d’un subventionnement dans le cadre du Contrat Territorial (CTMA) en cours sur l’Indre.

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La notion de continuité écologique

La continuité écologique des cours d’eau se définit par :

 La libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones de reproduction, de croissance, d’alimentation ou d’abris.

  • Le bon déroulement du transport des sédiments charriés par le cours d’eau, qui permet de façonner les habitats (lieux de vie) nécessaires aux différentes espèces.

 C’est donc un élément important pour le bon état de nos rivières.

La réglementation et le nouveau classement des cours d’eau

Pour limiter l’impact des ouvrages sur les rivières, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 définit un classement des cours d’eau à enjeux en deux listes dans le cadre de l’article 214-17 du code de l’environnement :